Juridique

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions ») constituent un contrat qui vous lie à Cohorte SAS. Elles régissent l'ensemble de vos interactions avec nous, que vous lisiez notre newsletter, participiez à un atelier gratuit, achetiez un cours en ligne, vous abonniez à notre communauté, vous inscriviez à un bootcamp, réserviez une séance de coaching ou que vous naviguiez simplement sur notre site. Lisez-les attentivement. En utilisant l'un quelconque de nos produits ou services, ou en cliquant sur « J'accepte », « S'inscrire », « S'abonner », « Payer » ou tout bouton équivalent, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions.

Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas nos produits ou services.

Ces Conditions sont également disponibles en anglais : Terms of Service.

Les offres destinées aux équipes et aux entreprises (Curriculum Licenses, Team Bootcamps, AI Readiness Programs) sont régies par des contrats écrits distincts. Voir l'article 13.

Sommaire
  1. Qui sommes-nous
  2. Définitions
  3. Acceptation et modifications
  4. Conditions d'accès, Comptes et sécurité des Comptes
  5. Nos produits et services
  6. Plateformes tierces
  7. La Newsletter (The AI OS)
  8. Ateliers gratuits et événements publics
  9. Cours numériques
  10. L'Engine Room (communauté payante)
  11. Le Bootcamp
  12. Séances de coaching et prestations complémentaires
  13. Prestations destinées aux équipes et aux entreprises
  14. Prix, taxes et devise
  15. Traitement des paiements et échecs de paiement
  16. Abonnements, renouvellement automatique et résiliation
  17. Droit de rétractation (Consommateurs)
  18. Politique commerciale de remboursement
  19. Certificats, certifications et vérification
  20. Programme de parrainage
  21. Bourses, codes promotionnels et crédits reportables
  22. Règles de la communauté et confidentialité
  23. Enregistrements, conservation et effacement
  24. Mentors, animateurs et intervenants invités
  25. Usage acceptable des outils d'IA (de votre part)
  26. IA utilisée par Cohorte
  27. Propriété intellectuelle
  28. Protection des données personnelles
  29. Garantie légale de conformité (Consommateurs dans l'Union européenne et au Royaume-Uni)
  30. Exclusions de garanties et absence de garantie de résultat
  31. Limitation de responsabilité
  32. Indemnisation
  33. Force majeure
  34. Suspension et résiliation
  35. Sanctions et contrôle des exportations
  36. Cession, divisibilité, renonciation, intégralité de l'accord
  37. Droit applicable et règlement des litiges
  38. Contact et informations légales (mentions légales)
  39. Annexe 1. Formulaire de rétractation
  40. Annexe 2. Demande expresse d'exécution immédiate et reconnaissance de la perte du droit de rétractation

1. Qui sommes-nous

Les présentes Conditions s'appliquent aux produits et services fournis par :

Dans les présentes Conditions, « Cohorte », « nous », « notre » et « nos » désignent Cohorte SAS. « Vous » et « votre » désignent la personne physique ou morale qui accède à nos produits et services ou qui les utilise.

Notre site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis, dont le site est accessible à l'adresse cloudflare.com.

2. Définitions

Les termes ci-dessous ont la signification suivante :

3. Acceptation et modifications

3.1 Acceptation

Vous acceptez les présentes Conditions lorsque vous accomplissez l'une des actions suivantes : (a) créer un Compte ; (b) vous abonner à la Newsletter ; (c) vous inscrire à un atelier gratuit ; (d) acheter un Cours, une place au Bootcamp, une Séance de coaching ou tout autre Service payant ; (e) vous abonner à l'Engine Room ; ou (f) continuer à utiliser notre site après que les présentes Conditions ont été portées à votre connaissance.

Pour les Services payants, votre acceptation est recueillie par voie électronique lors du paiement (généralement au moyen d'une case « J'accepte » ou équivalente, ou de la confirmation par le bouton de paiement). L'enregistrement électronique de votre acceptation, le récapitulatif de commande et l'e-mail de confirmation de commande constituent ensemble la preuve du contrat qui nous lie.

3.2 Modification des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Nous modifions alors à chaque fois la date de « Dernière mise à jour » figurant en haut de cette page.

Les modifications non substantielles (clarifications, mise en forme, exemples) s'appliquent à compter de la date de publication des Conditions mises à jour, et la poursuite de l'utilisation de nos Services vaut acceptation.

Pour les modifications substantielles affectant un contrat en cours, notamment toute modification du prix d'un abonnement, de la fréquence de facturation, des règles de résiliation, du droit applicable ou du mode de règlement des litiges, nous vous en informons par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Vous disposez alors d'une possibilité claire soit (a) d'accepter la modification, soit (b) de résilier le Service concerné avant l'entrée en vigueur de la modification, sans pénalité et sans perdre l'accès à ce que vous avez déjà payé. Votre silence au-delà de la date d'entrée en vigueur ne vaut acceptation que pour les modifications non substantielles.

4. Conditions d'accès, Comptes et sécurité des Comptes

4.1 Âge minimum

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour acheter un Service payant ou souscrire un paiement en plusieurs fois auprès de nous.

Vous devez être âgé d'au moins 16 ans pour vous abonner à la Newsletter ou vous inscrire à un atelier gratuit. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir le consentement d'un parent ou de votre représentant légal avant d'utiliser l'un quelconque de nos Services.

Par ailleurs, lorsqu'un traitement de données personnelles concernant un enfant est en jeu, l'âge du consentement numérique fixé par votre pays de résidence en application de l'article 8 du règlement général sur la protection des données (RGPD) (entre 13 et 16 ans dans l'Union européenne ; 15 ans en France) s'applique, et le consentement parental est alors exigé par la loi, en plus de nos règles contractuelles.

Si vous êtes parent ou représentant légal et constatez qu'un mineur dont vous avez la charge utilise nos Services sans le consentement requis, contactez-nous à l'adresse [email protected] et nous fermerons le Compte.

4.2 Comptes

L'utilisation de la plupart de nos Services nécessite la création d'un Compte. En créant un Compte, vous vous engagez à :

Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre Compte, sauf si vous nous avez signalé une utilisation non autorisée et que cette utilisation est intervenue après que nous avons raisonnablement été en mesure de donner suite à votre signalement.

Nous pouvons suspendre ou fermer tout Compte qui contient des informations fausses, a été utilisé en violation des présentes Conditions, est resté inactif pendant une période prolongée (en principe plus de 24 mois sans connexion) ou est lié à une tentative de fraude, à des rétrofacturations ou à des abus. Nous ne fermerons pas un Compte bénéficiant d'un droit d'accès non expiré à un Service payant (en particulier un Cours avec accès à vie) tant que ce droit n'a pas expiré ou que vous n'avez pas demandé la fermeture du Compte.

5. Nos produits et services

Cohorte exploite un dispositif d'apprentissage complet destiné aux praticiens de l'IA appliquée. Les Services couverts par les présentes Conditions comprennent :

Chaque Service est décrit plus en détail dans l'article correspondant des présentes Conditions. La page produit de notre site indique le prix en vigueur, le périmètre, le format et les éventuelles conditions propres au produit. En cas de contradiction entre une page produit et les présentes Conditions, la disposition la plus spécifique s'applique ; en cas de doute, les présentes Conditions prévalent.

Nous nous réservons le droit d'ajouter, de modifier, de suspendre ou d'arrêter des Services à tout moment, conformément à l'article 3.2 et aux autres stipulations des présentes Conditions.

6. Plateformes tierces

Nos Services sont fournis au moyen de notre propre site et de plateformes tierces. En utilisant un Service, vous acceptez également, le cas échéant, les conditions des plateformes tierces intervenant dans sa fourniture. Les principales plateformes que nous utilisons actuellement sont les suivantes :

Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité, de l'exactitude, de la sécurité ou des pratiques des plateformes tierces. Les interruptions, modifications ou limitations imposées par ces plateformes peuvent affecter temporairement votre accès à une partie de nos Services. Lorsqu'une plateforme tierce indispensable à la fourniture d'un Service payant devient indisponible de manière prolongée, nos obligations sont régies par l'article 33 (Force majeure) et, le cas échéant, par la garantie de conformité prévue à l'article 29.

La liste ci-dessus est susceptible d'évoluer. La liste à jour des sous-traitants concernés par le traitement des données personnelles figure dans notre Politique de confidentialité.

7. La Newsletter (The AI OS)

La Newsletter est une publication éditoriale gratuite diffusée par e-mail. Pour vous abonner, vous indiquez votre adresse e-mail sur notre site ou par un autre canal que nous exploitons. L'abonnement prend effet selon le processus d'inscription mis en place sur Beehiiv.

En vous abonnant, vous acceptez de recevoir des e-mails éditoriaux (la Newsletter elle-même) ainsi que, ponctuellement, des e-mails de service relatifs à des produits Cohorte directement liés à la Newsletter (par exemple le rythme trimestriel de publication de nos travaux, l'annonce d'un atelier gratuit ou une campagne d'attribution de bourses pour le Bootcamp). Vous pouvez vous désabonner à tout moment au moyen du lien de désabonnement figurant en bas de chaque e-mail ou en nous contactant à l'adresse [email protected]. Le désabonnement met fin uniquement à votre abonnement à la Newsletter ; il est sans effet sur tout autre Service que vous avez acheté.

Les e-mails promotionnels portant sur des Services payants qui ne font pas partie de la Newsletter (par exemple des campagnes de promotion dédiées à une cohorte) nécessitent un consentement distinct et explicite.

8. Ateliers gratuits et événements publics

Nous organisons ponctuellement des ateliers gratuits, des webinaires, des séances publiques de questions-réponses et d'autres événements similaires en direct. L'inscription est gratuite. En vous inscrivant, vous acceptez :

Les rediffusions des ateliers gratuits, lorsqu'elles sont proposées, restent en principe accessibles pendant 30 jours au plus après la session en direct, sauf indication contraire. Nous pouvons mettre fin à la disponibilité d'une rediffusion à tout moment et sans préavis.

Les ateliers gratuits ont un caractère introductif. Ils ne remplacent ni un Cours, ni l'Engine Room, ni le Bootcamp, et nous ne garantissons pas que le contenu d'un atelier gratuit soit exhaustif.

9. Cours numériques

9.1 Ce que vous recevez

Lorsque vous achetez un Cours, vous bénéficiez (a) d'un accès au contenu du Cours, hébergé sur Circle, et (b) de toute « période incluse » d'accès à la communauté Engine Room décrite sur la page du Cours au moment de l'achat (actuellement 3 mois).

9.2 Licence

Sous réserve du paiement du prix applicable, nous vous concédons une licence limitée, personnelle, non exclusive, incessible et ne pouvant faire l'objet d'aucune sous-licence, révocable dans les seuls cas prévus à l'article 34, pour accéder au contenu du Cours et l'utiliser aux fins de votre propre développement personnel et professionnel. Vous n'êtes pas autorisé à :

Vous conservez l'entière propriété de tout travail que vous réalisez à l'aide des cadres, prompts, modèles ou méthodes enseignés dans le Cours.

9.3 Durée de l'accès

Sauf indication contraire sur la page du Cours, votre accès à un Cours acheté vous est accordé à vie à compter de la date d'achat, aussi longtemps que nous exploitons la plateforme sur laquelle le Cours est hébergé. Si nous cessons d'exploiter cette plateforme, nous mettrons en œuvre des efforts raisonnables pour transférer votre accès vers une plateforme comparable ; si ce transfert n'est pas réalisable, les recours au titre de la garantie de conformité prévus à l'article 29 s'appliquent.

9.4 Rétractation et remboursement

Les règles de rétractation et de remboursement applicables aux Cours figurent à l'article 17 (droit légal de rétractation) et à l'article 18 (politique commerciale de remboursement). Les Cours étant des contenus numériques non fournis sur un support matériel, votre droit légal de rétractation prend fin avant l'expiration du délai habituel de 14 jours si vous avez demandé un accès immédiat et reconnu les conséquences de cette demande. Voir l'article 17 pour le détail et l'annexe 2 pour le texte de la demande expresse et de la renonciation.

9.5 Conformité

Nous fournissons les mises à jour et corrections nécessaires au maintien de la conformité du Cours pendant la période de conformité définie à l'article 29.

10. L'Engine Room (communauté payante)

10.1 Contenu de l'abonnement

L'Engine Room est une communauté professionnelle payante hébergée sur Circle. Votre abonnement vous donne accès aux éléments suivants :

La composition exacte de l'offre évolue dans le temps. Nous pouvons ajouter, supprimer ou modifier certains éléments de l'Engine Room sans que cela affecte votre droit d'accès à la communauté dans son ensemble. Lorsqu'une modification réduit de manière substantielle ce qui vous est fourni, l'article 3.2 s'applique.

10.2 Modalités d'abonnement

L'Engine Room est proposée :

Les abonnements se renouvellent automatiquement dans les conditions prévues à l'article 16. Vous pouvez résilier à tout moment dans les conditions prévues à l'article 16.4. Les périodes incluses ne se renouvellent pas automatiquement ; elles ne se transforment en abonnement payant qu'avec votre accord exprès, recueilli au moyen de la séquence de messages de fin de période décrite à l'article 16.5.

10.3 Admission

Pour les abonnés directs, l'admission à l'Engine Room se fait sur candidature. Nous posons trois questions destinées à évaluer l'adéquation de votre candidature. Nous examinons les candidatures chaque semaine et y répondons, par une acceptation ou un refus, dans un délai de 7 jours calendaires. Nous pouvons refuser une candidature sans en exposer les motifs de manière détaillée. Si votre candidature est refusée, tout acompte ou prépaiement que vous avez versé vous est intégralement remboursé dans les 14 jours suivant la décision.

Pour les membres bénéficiant d'une période incluse (acheteurs du Cours, participants ayant terminé le Bootcamp, participants à une prestation destinée aux équipes), l'admission est automatique dès l'achat ou à l'issue du Bootcamp.

10.4 Politique d'admission

L'Engine Room est une communauté d'ingénieurs, d'opérationnels et de décideurs qui mettent en production des solutions d'IA appliquée. Nous refusons les candidatures et, si nécessaire, excluons les membres dans les cas suivants :

Lorsqu'un membre est exclu en raison d'un manquement, aucun remboursement n'est dû au titre de la période restante de son abonnement.

10.5 Enregistrements

Les sessions en direct de l'Engine Room peuvent être enregistrées. L'article 23 fixe les règles d'enregistrement, de conservation et d'effacement.

11. Le Bootcamp

11.1 Présentation

Le Bootcamp est un programme d'IA appliquée de 12 semaines, organisé par cohorte. Il comprend des sessions en direct hebdomadaires, des exercices écrits hebdomadaires, des entretiens individuels, un atelier ouvert, un projet capstone écrit et une période incluse de 12 mois dans l'Engine Room. Chaque cohorte se déroule selon un calendrier documenté (horaires précis des sessions, livrables et jalons), qui vous est communiqué lors de la confirmation de votre place.

11.2 Inscription

Pour vous inscrire, vous suivez la procédure de candidature décrite sur la page du Bootcamp. Si votre candidature est acceptée, vous réservez votre place en versant l'acompte (voir l'article 11.3). Nous vous adressons un e-mail de confirmation contenant le calendrier de la cohorte et les instructions d'intégration.

Le Bootcamp est une action de formation au sens de l'article L.6313-1 du Code du travail. Avant le début de la cohorte, votre inscription est formalisée par écrit : par un contrat de formation professionnelle lorsque vous financez vous-même le Bootcamp, ou par une convention de formation signée avec votre employeur lorsque celui-ci le finance. Le programme, le règlement intérieur et la description des moyens techniques et d'encadrement vous sont remis avant la signature.

Nous nous réservons le droit de refuser toute candidature à notre seule discrétion, notamment lorsque le candidat ne remplit pas les prérequis annoncés, lorsqu'il existe des doutes raisonnables quant à son adéquation avec la cohorte, ou lorsque le candidat a précédemment manqué aux présentes Conditions. Les candidats refusés sont intégralement remboursés dans les 14 jours suivant la décision.

11.3 Modalités de paiement

Le prix du Bootcamp est affiché sur la page du Bootcamp (actuellement 4 900 euros, tout compris, hors votre propre abonnement à l'assistant d'IA de votre choix). Il est réglé selon les modalités suivantes :

Les prix exacts et les formules de paiement disponibles à un moment donné sont ceux affichés sur la page du Bootcamp au moment de votre achat.

11.4 Montant total dû ; défaut de paiement ; recouvrement

Lorsque vous choisissez une formule de paiement en plusieurs fois gérée directement par Cohorte (toute formule associée à une bourse ou à une offre exceptionnelle), l'intégralité du prix total est due, indépendamment de votre assiduité ultérieure, de l'achèvement du Bootcamp ou de votre utilisation effective de celui-ci, sauf en cas (a) d'exercice valable du droit de rétractation légal prévu à l'article 17, (b) de remboursement expressément accordé en application de l'article 18, ou (c) d'événement de force majeure au sens de l'article 33.

En cas d'échec d'une échéance programmée, nous appliquons les règles de relance prévues à l'article 15. Si un paiement demeure impayé à l'issue de la période de relance, nous pouvons suspendre votre accès à l'ensemble des Services (y compris le Bootcamp, l'Engine Room, la bibliothèque de Cours et toute archive de sessions) et confier le recouvrement de la somme restant due à un prestataire de recouvrement. Vous serez redevable du montant impayé, majoré des intérêts de retard légaux et de tous frais de recouvrement raisonnables, conformément à la loi applicable.

Lorsque vous avez choisi un financement par un tiers via Klarna, Cohorte a été intégralement payée et vos obligations de remboursement vous lient à Klarna en vertu d'un contrat distinct. Un défaut de remboursement envers Klarna n'affecte pas votre accès au Bootcamp ni à tout autre Service pour lequel Cohorte a été payée.

11.5 Sessions en direct, assiduité et enregistrements

Les sessions en direct sont programmées à l'avance. Une session à laquelle vous assistez en direct, ou que vous rattrapez au moyen de son enregistrement suivi d'une courte synthèse écrite remise dans un délai de sept jours, est réputée suivie. L'assiduité et les livrables remis sont consignés et figurent sur l'attestation de fin de formation décrite à l'article 19. L'assiduité attendue est précisée dans le programme.

Les sessions en direct sont enregistrées. En participant avec votre caméra ou votre micro activé, vous consentez à être enregistré. Si vous préférez ne pas apparaître, vous pouvez laisser votre caméra et votre micro désactivés ; vous pouvez toujours poser vos questions dans le chat. Les enregistrements sont mis à la disposition des membres inscrits de la cohorte pendant la durée fixée à l'article 23 et ne peuvent être ni téléchargés, ni rediffusés, ni partagés en dehors de la cohorte.

11.6 Mentors

Les sessions en direct sont animées par le formateur du programme, désigné dans le programme. Lorsque Cohorte fait également intervenir des mentors ou d'autres animateurs pour une cohorte, il s'agit de prestataires indépendants auxquels Cohorte fait appel (voir l'article 24), dont le nom figure dans les informations relatives à la cohorte avant leur intervention. Les mentors ne sont ni des salariés, ni des partenaires, ni des représentants de votre employeur. Leurs retours sont de nature professionnelle et pédagogique ; ils ne constituent pas un conseil juridique, financier ou médical, ni un conseil relevant d'une activité réglementée.

11.7 Projet capstone, livrables et propriété intellectuelle

Vous conservez l'entière propriété des productions que vous réalisez pendant le Bootcamp, y compris votre projet capstone, vos exercices, vos prompts, votre code et tout système que vous mettez en production. Nous n'acquérons aucun droit sur vos productions, hormis une licence non exclusive et gratuite nous permettant de conserver une copie des livrables qui nous sont remis, aux fins du fonctionnement du programme, de leur relecture par les mentors, du contrôle qualité et de votre propre accès à vos archives. Nous ne pouvons faire référence à vos travaux dans nos supports marketing ou dans des études de cas qu'avec votre consentement écrit préalable.

11.8 Transfert de cohorte

Si vous n'êtes pas en mesure de participer à la cohorte à laquelle vous êtes inscrit, vous pouvez demander, une seule fois, votre transfert vers une cohorte ultérieure. Les demandes de transfert doivent être adressées par écrit à [email protected] au plus tard 48 heures avant le début de la deuxième session en direct de la cohorte à laquelle vous êtes inscrit. Les transferts sont subordonnés à la disponibilité de places dans la cohorte d'accueil et à notre acceptation. Un second transfert revêt un caractère exceptionnel et est accordé à notre seule discrétion.

11.9 Modifications de cohorte à l'initiative de Cohorte

Nous pouvons, à notre discrétion et moyennant un préavis raisonnable :

11.10 Demo Day et présentation des projets capstone

Chaque cohorte se conclut par un Demo Day. Le Demo Day est un événement interne à la cohorte, auquel peuvent assister en tant qu'observateurs, à notre discrétion, des anciens participants des cohortes précédentes, des partenaires ou des invités. Nous pouvons enregistrer le Demo Day. Toute utilisation spécifique de votre nom, de votre image, de votre voix ou de votre projet capstone dans des supports ultérieurs destinés au public requiert votre consentement écrit préalable.

11.11 Rétractation et remboursement

Les règles de rétractation et de remboursement applicables au Bootcamp sont fixées à l'article 17 (droit de rétractation légal des Consommateurs) et à l'article 18 (politique commerciale de remboursement). Le Bootcamp est un service dont l'exécution, par nature, commence souvent pendant le Délai de rétractation. Les modalités permettant de demander l'exécution immédiate et les conséquences d'une telle demande sont fixées à l'article 17 et à l'annexe 2.

12. Séances de coaching et prestations complémentaires

Nous proposons des Séances de coaching individuelles avec Charafeddine Mouzouni, avec des mentors expérimentés ou avec des animateurs certifiés. Les Séances de coaching sont vendues à l'unité ou par lots (actuellement des lots de 3 et de 6 séances), sous la forme d'un Pre-Bootcamp Scoping Intensive, ainsi que dans le cadre de tout parcours avancé de deuxième année destiné aux participants ayant terminé le Bootcamp.

La réservation s'effectue au moyen de l'outil de planification que nous mettons à votre disposition. Les séances d'un lot doivent être utilisées dans les 12 mois suivant l'achat ; passé ce délai, toute séance non utilisée expire sans remboursement, sauf lorsque la loi applicable l'interdit.

Les Séances de coaching sont personnelles et incessibles. Une annulation de votre part au moins 24 heures à l'avance vous permet de reprogrammer la séance sans frais. Une annulation moins de 24 heures à l'avance, ou une absence, vaut séance utilisée.

Les Séances de coaching sont de nature pédagogique et professionnelle. Elles ne constituent pas un conseil juridique, financier, médical, réglementé ou thérapeutique.

Le droit de rétractation s'applique dans les conditions prévues à l'article 17. Le remboursement des séances non utilisées d'un lot peut être demandé pendant le Délai de rétractation ; les séances déjà réalisées ne sont pas remboursables.

13. Prestations destinées aux équipes et aux entreprises

Les prestations destinées aux équipes et aux entreprises (Curriculum Licenses, Team Bootcamps, AI Readiness Programs et toute prestation sur mesure) ne sont pas régies par les présentes Conditions. Elles sont régies par un contrat-cadre de prestation de services, un descriptif de mission, un accord relatif au traitement des données, un accord de confidentialité et tout autre acte que nous signons d'un commun accord avec l'organisation cliente.

Lorsqu'un participant à une prestation destinée aux équipes ou aux entreprises utilise également nos Services destinés aux clients individuels (par exemple, lorsqu'il accède à l'Engine Room dans le cadre d'une période incluse), les présentes Conditions s'appliquent à cette utilisation, tandis que le contrat conclu pour l'équipe ou l'entreprise continue de régir la prestation elle-même. En cas de contradiction entre les présentes Conditions et le contrat conclu pour l'équipe ou l'entreprise au sujet de la prestation, ce contrat prévaut.

14. Prix, taxes et devise

14.1 Devise et affichage

Sauf indication contraire, les prix sont affichés en euros (EUR). Nous pouvons également afficher les prix dans d'autres devises à titre indicatif ; seul le montant en EUR fait foi. Le montant débité dans votre devise locale dépend du taux de change appliqué par l'émetteur de votre carte (ou par Stripe, lorsque Stripe présente les prix dans votre devise locale) au moment du paiement.

14.2 Taxes

Pour les Consommateurs situés dans l'Union européenne, les prix sont affichés TVA applicable incluse, celle-ci étant calculée lors du paiement en fonction de votre pays de résidence, conformément au régime du guichet unique de l'Union européenne en matière de TVA.

Pour les Professionnels situés dans l'Union européenne hors de France, les prix sont affichés hors TVA et le mécanisme d'autoliquidation s'applique, à condition que vous nous ayez communiqué un numéro de TVA valide que nous sommes en mesure de vérifier.

Si vous êtes situé hors de l'Union européenne, il vous appartient de vous acquitter de tous impôts, droits ou autres prélèvements exigibles dans votre pays. Stripe peut percevoir et reverser certaines taxes pour notre compte lorsque la législation locale l'exige.

Le prix total qui fait foi est le montant brut affiché en EUR lors du paiement pour votre pays de résidence, TVA applicable incluse. Cohorte est responsable du reversement de la TVA dans le cadre du guichet unique de l'Union européenne en matière de TVA, le cas échéant.

14.3 Modification des prix

Nous pouvons modifier nos prix à tout moment. Les modifications de prix n'affectent pas les commandes ni les périodes d'abonnement déjà confirmées et payées. Pour les abonnements en cours (l'Engine Room), les modifications de prix prennent effet au cycle de renouvellement suivant et sont notifiées conformément à l'article 16.

15. Traitement des paiements et échecs de paiement

15.1 Stripe

Tous les paiements sont traités par l'entité Stripe compétente pour votre pays (en général Stripe Payments Europe, Limited pour les acheteurs situés dans l'Union européenne et au Royaume-Uni ; Stripe, Inc. pour les acheteurs situés aux États-Unis ; ou toute autre entité Stripe indiquée lors de la commande), conformément aux conditions de Stripe (stripe.com/legal). Nous ne conservons sur nos systèmes ni le numéro complet de votre carte, ni sa date d'expiration, ni son cryptogramme visuel (CVC) ; ces informations sont traitées par Stripe conformément à la norme PCI DSS.

Les moyens de paiement acceptés à un moment donné sont ceux proposés par Stripe lors de la commande (en général, les principales cartes de crédit et de débit, ainsi que certains moyens de paiement locaux).

15.2 Échecs de paiement et relance de paiement

En cas d'échec d'un paiement programmé au titre d'un abonnement ou d'un paiement échelonné, Stripe tente automatiquement de nouveau le prélèvement conformément à sa politique par défaut Smart Retries. Pendant la période de nouvelles tentatives, votre accès au Service concerné est maintenu.

Si toutes les nouvelles tentatives échouent et que la somme due reste impayée à l'issue de cette période, nous pouvons, à notre discrétion : (a) suspendre votre accès au Service concerné ; (b) retirer les avantages qui y sont associés (par exemple, retenir les certificats, voir l'article 19) ; (c) engager le recouvrement du solde restant dû, conformément à l'article 11.4.

Nous vous en informons par e-mail à chaque étape. Vous pouvez régulariser la situation à tout moment en réglant la somme due au moyen du lien que nous vous communiquons.

15.3 Carte de secours

Pour les abonnements et les paiements échelonnés, nous pouvons vous proposer d'enregistrer un moyen de paiement de secours, qui sera débité en cas d'échec de votre moyen de paiement principal. Cette option est facultative et vise à réduire les résiliations involontaires dues à des cartes expirées ou remplacées.

15.4 Intérêts et pénalités de retard

Pour les Professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard calculées à un taux annuel égal au taux de l'opération principale de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de 10 points de pourcentage, ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce. Nous pouvons également réclamer, sur justificatifs, une indemnisation complémentaire raisonnable des frais de recouvrement.

Pour les Consommateurs, tout retard de paiement donne lieu à des intérêts au taux légal, conformément à la loi applicable.

15.5 Rétrofacturations (contestations de paiement)

Si vous engagez une rétrofacturation ou une contestation de paiement auprès de votre banque ou de l'émetteur de votre carte alors que cette rétrofacturation n'est pas justifiée, nous nous réservons le droit (a) de suspendre votre accès à l'ensemble des Services jusqu'au règlement du litige, et (b) de vous réclamer les frais supportés par Cohorte du fait de ce litige. Nous coopérons de bonne foi avec le prestataire de paiement et lui fournissons les preuves du contrat et de l'exécution du Service.

16. Abonnements, renouvellement automatique et résiliation

Le présent article s'applique à tous les abonnements récurrents, y compris les abonnements mensuels et annuels à l'Engine Room et tout futur produit récurrent.

16.1 Renouvellement automatique

Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation (chaque mois pour les abonnements mensuels, chaque année pour les abonnements annuels), au prix alors en vigueur, jusqu'à leur résiliation conformément à l'article 16.4. Le montant et la périodicité vous sont indiqués lors de la commande, puis dans les paramètres de votre Compte.

16.2 Rappel de renouvellement pour les Consommateurs

Pour les Consommateurs titulaires d'un abonnement annuel, nous envoyons un e-mail de rappel entre un et trois mois avant la date de renouvellement, qui vous indique (a) la date jusqu'à laquelle vous pouvez résilier sans que l'abonnement soit reconduit pour une nouvelle année, et (b) la marche à suivre pour résilier. Si nous ne vous adressons pas ce rappel dans ce délai, vous pouvez résilier l'abonnement sans frais à tout moment après la date de renouvellement, et nous vous remboursons toute somme versée au titre de la période renouvelée à compter de la date de votre résiliation.

Cette obligation découle des articles L215-1 à L215-3 du Code de la consommation, et nous accordons le même traitement à tous les Consommateurs abonnés, quel que soit leur pays de résidence.

16.3 Information préalable en cas de modification du prix

Nous vous informons au moins 30 jours à l'avance de toute modification du prix de votre abonnement. Si le nouveau prix est sensiblement supérieur au prix que vous avez accepté, vous pouvez résilier sans frais avant l'entrée en vigueur de la modification, et le nouveau prix ne vous sera pas facturé.

16.4 Résiliation à votre initiative

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, sans pénalité et sans avoir à vous justifier. Notre parcours de résiliation est conçu pour être simple et loyal :

La résiliation est accessible depuis la page de votre Compte. Elle nécessite trois clics au plus (Résilier → Confirmer → Terminé). Nous n'affichons aucune fenêtre de rétention ni aucun questionnaire du type « Êtes-vous sûr ? ». Nous ne vous demandons aucun motif. Nous confirmons la résiliation par e-mail en indiquant la date effective de fin d'accès.

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Vous conservez l'accès au Service jusqu'à cette date. Nous ne procédons à aucun remboursement au prorata des périodes de facturation partiellement utilisées, sauf lorsque la loi l'exige (notamment dans les cas prévus aux articles 16.2 et 16.5).

16.5 Fin d'une période incluse

Si votre accès à l'Engine Room fait partie d'une période incluse dans un autre Service (un Cours, le Bootcamp, une prestation pour une équipe), nous vous informons à l'avance de la fin de cette période. À ce jour, nous envoyons trois notifications : 30 jours, 14 jours et 3 jours avant la fin. La conversion en abonnement payant n'intervient qu'avec votre accord exprès. À défaut, votre accès prend simplement fin à l'issue de la période incluse, sans aucun prélèvement automatique.

16.6 Résiliation à notre initiative

Nous pouvons résilier votre abonnement dans les cas prévus à l'article 34, notamment en cas de défaut de paiement, de manquement aux présentes Conditions ou de fraude. Lorsque nous résilions pour un motif qui ne vous est pas imputable (par exemple, l'arrêt du Service), nous vous remboursons au prorata la part non utilisée de votre abonnement.

17. Droit de rétractation (Consommateurs)

Le présent article s'applique si vous êtes un Consommateur établi dans l'Union européenne, au Royaume-Uni ou dans tout autre pays ou territoire accordant un droit légal de rétractation équivalent. Lorsque la loi locale prévoit un droit plus favorable que celui décrit ici, la loi locale s'applique.

17.1 Le droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation d'un contrat de fourniture de contenu numérique, de service numérique ou de prestation de services, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus au présent article.

17.2 Modalités d'exercice

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision avant l'expiration du Délai de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à l'annexe 1, mais ce n'est pas obligatoire. Adressez votre notification de rétractation par e-mail à [email protected] ou par courrier à Cohorte SAS, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France.

Pour que le délai soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du Délai de rétractation.

17.3 Effets de la rétractation

Si vous exercez votre droit de rétractation pendant le Délai de rétractation et avant que la renonciation prévue à l'article 17.4 ait pris effet, nous vous remboursons la totalité des sommes que vous avez versées, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision. Nous procédons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément accepté un autre moyen.

17.4 Demande expresse d'exécution immédiate et renonciation

Bon nombre de nos Services sont fournis immédiatement ou peu après l'achat (par exemple, l'accès immédiat à un Cours, l'accès immédiat à l'Engine Room, le démarrage d'une cohorte du Bootcamp pendant le Délai de rétractation). Pour le permettre, nous vous demandons :

La demande expresse et la reconnaissance vous sont présentées lors de la commande. Vous en trouverez également la formulation type à l'annexe 2. Si vous ne formulez pas cette demande expresse, votre accès au Service ne commencera pas avant la fin du Délai de rétractation.

17.5 Exceptions légales

Le droit de rétractation ne s'applique notamment pas :

18. Politique commerciale de remboursement

Le présent article expose notre politique commerciale de remboursement. Celle-ci est indépendante des droits légaux décrits aux articles 17 et 29, qu'elle complète sans les restreindre.

18.1 Bootcamp

Acompte. L'acompte est intégralement remboursable sur demande jusqu'à la date indiquée sur la page du Bootcamp pour votre cohorte (le 15 décembre 2026 pour la cohorte débutant en janvier 2027). Passé cette date, il n'est plus remboursable mais peut être reporté sur la cohorte suivante, et il est toujours imputé sur votre solde.

Solde. Si, dans les 14 premiers jours suivant le début de votre cohorte, vous estimez que le Bootcamp ne vous convient pas, le solde que vous avez versé vous est intégralement remboursé sur simple demande, sans avoir à vous justifier. Si vous avez réglé le solde via Klarna, le remboursement est effectué via Klarna.

Passé ce délai de 14 jours, aucun remboursement n'est dû, sauf lorsque la loi l'exige. En particulier, si le Bootcamp est interrompu par Cohorte, ou si vous devez l'arrêter en raison d'un cas de force majeure dûment établi (article 33), vous ne devez que la part du programme effectivement dispensée, au prorata.

Si vous ne pouvez pas poursuivre le Bootcamp en raison de circonstances personnelles réelles (maladie, deuil, changement de situation professionnelle), contactez-nous à [email protected]. Nous pouvons, à notre discrétion et sur présentation de justificatifs appropriés, vous proposer un report sur une cohorte ultérieure dans les conditions de l'article 11.8, en lieu et place d'un remboursement.

18.2 Engine Room

La résiliation d'un abonnement mensuel ou annuel prend effet à la fin de la période de facturation en cours (article 16.4). Nous ne remboursons pas les périodes de facturation partiellement utilisées, sauf lorsque s'applique l'article 16.2 (rappel prévu par la loi Chatel non envoyé), l'article 16.3 (modification du prix) ou l'article 16.6 (résiliation à notre initiative pour un motif qui ne vous est pas imputable), ou lorsque la loi l'exige par ailleurs.

18.3 Cours

Les remboursements des Cours suivent les règles légales de l'article 17. Si vous n'avez pas commencé à utiliser le Cours (aucune leçon ouverte, aucune ressource téléchargée) et que vous en faites la demande dans les 30 jours suivant l'achat, nous vous remboursons intégralement dans les 14 jours suivant votre demande, même après l'expiration du Délai de rétractation. Si vous avez commencé à utiliser le Cours, les règles des articles 17.4 et 17.5 s'appliquent.

18.4 Séances de coaching

Les remboursements des Séances de coaching suivent les règles de l'article 12 : les séances déjà réalisées ne sont pas remboursables ; les séances non utilisées d'un forfait peuvent être remboursées si la demande est formulée pendant le Délai de rétractation.

18.5 Newsletter et ateliers gratuits

La Newsletter et les ateliers gratuits sont gratuits. Il n'y a donc rien à rembourser. Vous pouvez vous désabonner ou cesser d'y participer à tout moment.

18.6 Prestations pour les équipes et les entreprises

Les remboursements des prestations pour les équipes et les entreprises sont régis exclusivement par le contrat-cadre de services correspondant. Voir l'article 13.

19. Certificats, certifications et vérification

Lorsqu'un Service comprend un certificat ou une certification (actuellement le certificat de fin de parcours du Bootcamp), nous délivrons le certificat dans un délai raisonnable après que vous avez :

Si vous bénéficiez d'un paiement échelonné et qu'une échéance est impayée, nous pouvons retenir le certificat, l'inscription sur la page de vérification cohorte.co/verify et tout dispositif de vérification publique sur LinkedIn ou ailleurs, jusqu'au paiement intégral de la somme due.

Indépendamment du certificat, chaque participant au Bootcamp reçoit une attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de la formation, l'assiduité constatée et les résultats de l'évaluation des acquis, conformément à l'article L.6353-1 du Code du travail. Elle est remise à chaque participant à l'issue de la formation, quel que soit le résultat obtenu.

Nous pouvons retirer un certificat ou supprimer une inscription sur la page de vérification lorsque le certificat a été délivré par erreur, lorsqu'il a été obtenu par fraude ou au moyen de déclarations substantiellement inexactes, ou lorsque son titulaire a été définitivement exclu d'un Service pour manquement grave aux présentes Conditions.

Sauf mention expresse contraire, nos certificats ne sont pas des certifications reconnues délivrées par un organisme tiers (par exemple un titre inscrit au RNCP, une certification reconnue dans le cadre de Qualiopi ou une certification émanant d'un régulateur sectoriel). Ils attestent que vous avez achevé un programme Cohorte. Si l'un de nos programmes devient à l'avenir éligible à une certification reconnue, la mention correspondante figurera sur la page du programme.

20. Programme de parrainage

Nous proposons ponctuellement un programme de parrainage, actuellement organisé comme suit : tout participant ayant achevé le Bootcamp qui parraine une autre personne laquelle s'inscrit au Bootcamp, l'achève et en règle l'intégralité du prix reçoit une prime en numéraire de 500 euros, versée par virement bancaire dans les 30 jours suivant l'achèvement du Bootcamp par le filleul.

Conditions d'éligibilité :

21. Bourses, codes promotionnels et crédits reportables

21.1 Bourses

Nous proposons ponctuellement des programmes de bourses qui réduisent le prix d'un Service pour des candidats sélectionnés. Les bourses sont attribuées à notre seule discrétion, sur candidature ; elles ne sont pas renouvelables et ne s'appliquent qu'à la cohorte ou à l'édition pour laquelle elles ont été accordées. Le bénéficiaire reste redevable de l'intégralité du montant réduit, indépendamment de sa présence ultérieure, de l'achèvement du Service ou de son utilisation effective, sous réserve des articles 17, 18 et 33.

21.2 Codes promotionnels et offres exceptionnelles

Les codes promotionnels et les offres exceptionnelles (par exemple, une remise par paliers accordée après candidature) sont à usage unique, incessibles, non cumulables avec d'autres offres sauf mention expresse, valables uniquement pour le Service et la période indiqués, et soumis aux éventuelles conditions de montant minimum d'achat ou d'éligibilité indiquées. Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier tout code promotionnel ou toute offre exceptionnelle à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà passées.

21.3 Crédits reportables

Nous proposons ponctuellement des crédits reportables (par exemple, le prix d'un Cours précédemment acheté, imputé à titre de crédit sur une place au Bootcamp, ou un crédit d'un montant fixe sur une future cohorte, proposé aux anciens participants). Les crédits reportables sont personnels, incessibles, à usage unique, valables pour la période et la cohorte indiquées dans l'offre, et ne peuvent pas être convertis en espèces. Lorsque l'offre précise qu'elle n'est accordée qu'une seule fois à chaque acheteur, sans possibilité de renouvellement, cette limitation s'impose.

22. Règles de la communauté et confidentialité

22.1 Contenu de l'utilisateur

Vous conservez l'entière propriété de votre Contenu de l'utilisateur. En publiant du Contenu de l'utilisateur dans l'un de nos espaces communautaires (Engine Room, canaux de cohorte, commentaires, fils de discussion), vous concédez à Cohorte une licence mondiale, non exclusive, gratuite, cessible et pouvant faire l'objet de sous-licences, l'autorisant à héberger, stocker, reproduire, afficher et diffuser ce contenu, dans le seul but d'exploiter, de sécuriser, de modérer et de promouvoir nos Services. Cette licence produit ses effets tant que le contenu demeure dans nos espaces communautaires et prend fin lorsque le contenu est supprimé par vous ou par nous, à l'exception des copies de sauvegarde conservées pendant une durée raisonnable (en général jusqu'à 90 jours) conformément à notre politique de conservation. Toute utilisation de votre contenu à des fins marketing ou dans des contenus éditorialisés destinés au public (par exemple, un extrait dans un article de blog ou dans une vidéo YouTube) requiert votre consentement préalable et distinct.

22.2 Code de conduite

Vous vous engagez à ne pas publier, téléverser, partager ou transmettre de toute autre manière, par l'intermédiaire de nos Services, un contenu qui :

Le code de conduite complet est publié à l'adresse /code-of-conduct et est intégré par renvoi aux présentes Conditions.

22.3 Confidentialité entre membres

Notre communauté est un lieu où des praticiens échangent sur des systèmes réellement mis en production, des défaillances réelles en production, des coûts réels et des enjeux politiques internes bien réels. La confiance qu'exigent ces échanges repose sur le sérieux avec lequel chaque membre traite la confidentialité.

En participant à notre communauté, vous vous engagez :

Cette obligation subsiste même après que vous avez quitté la communauté.

22.4 Modération

Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de surveiller, d'examiner, de modifier ou de supprimer tout Contenu de l'utilisateur, en particulier lorsqu'il semble enfreindre les articles 22.2 ou 22.3. Nous pouvons également adresser des avertissements, suspendre temporairement l'accès ou supprimer définitivement des Comptes. Nous nous efforçons de traiter les signalements d'infraction dans un délai de quatre heures ouvrées, les jours ouvrés. Lorsqu'un membre est exclu pour une infraction, aucun remboursement n'est dû au titre de la période restante de tout abonnement en cours.

Pour signaler une infraction, écrivez à [email protected].

23. Enregistrements, conservation et effacement

Les sessions en direct de nos Services (notamment les séances du Bootcamp, les sessions de l'Engine Room et les ateliers gratuits) peuvent être enregistrées afin d'exploiter, de fournir et de promouvoir nos Services, ainsi que de mettre une archive de rediffusion à la disposition des participants inscrits. Les enregistrements peuvent comporter les noms, les voix, les visages et les écrans partagés des participants qui choisissent d'apparaître.

Nous appliquons deux régimes de conservation :

23.1 Enregistrements bruts

Les enregistrements bruts sont conservés pendant une durée maximale de 12 mois à compter de la fin du programme ou de la cohorte dont relève la session (ou à compter de la date de la session, pour les sessions organisées hors programme), puis automatiquement supprimés de notre plateforme d'hébergement des enregistrements et de tout espace de stockage interne. Pendant cette période, les enregistrements bruts ne sont accessibles qu'aux participants inscrits et au personnel habilité de Cohorte. Les transcriptions du chat et les journaux de questions-réponses des sessions en direct suivent les mêmes règles de conservation que les enregistrements bruts.

23.2 Contenus éditorialisés

Nous pouvons produire des contenus éditorialisés (temps forts montés, extraits, masterclasses finalisées, contenus destinés au public) à partir des enregistrements bruts. Les contenus éditorialisés peuvent être conservés sans limitation de durée et publiés en dehors de la communauté (par exemple sur YouTube, sur un blog, sur les réseaux sociaux ou dans des supports marketing), mais uniquement avec le consentement écrit, explicite et préalable de chaque participant qui y apparaît ou y est identifiable. Les refus sont respectés sans négociation.

23.3 Votre droit à un effacement anticipé

Vous pouvez demander l'effacement anticipé de tout enregistrement dans lequel vous apparaissez, conformément à l'article 17 du règlement général sur la protection des données (RGPD), relatif au « droit à l'effacement ». Nous traiterons votre demande dans un délai de 30 jours, notamment en retirant l'enregistrement concerné des contenus accessibles ou, lorsque cela est techniquement possible sans effort disproportionné, en supprimant votre apparition de l'enregistrement par montage. Lorsque l'enregistrement a été intégré à un contenu éditorialisé destiné au public, nous retirerons au minimum ce contenu, conformément aux règles de consentement prévues à l'article 23.2.

23.4 Conservation pour motif légal

Lorsqu'une procédure judiciaire sérieuse, une demande d'une autorité de régulation ou une réquisition des autorités judiciaires ou de police impose la conservation d'un enregistrement déterminé, nous pouvons prolonger la conservation de cet enregistrement dans la mesure nécessaire pour nous y conformer, en informant les participants concernés lorsque cela est permis.

24. Mentors, animateurs et intervenants invités

Certains de nos Services peuvent être assurés en partie par des mentors, des animateurs certifiés et des intervenants invités. Sauf mention expresse contraire :

Les retours, conseils et contenus fournis par les mentors, les animateurs et les invités sont de nature professionnelle et pédagogique ; ils ne constituent pas un conseil juridique, financier, médical, thérapeutique ou relevant d'une activité réglementée.

Non-sollicitation (Professionnels uniquement). Si vous êtes un Professionnel, vous vous engagez, pendant toute la durée de votre participation active à un Service et pendant les 12 mois qui suivent, à ne pas recruter, embaucher ou engager en tant que prestataire indépendant, directement ou indirectement, un mentor, un animateur ou un intervenant invité qui vous a été présenté par l'intermédiaire de Cohorte, d'une manière qui concurrence ou compromet notre fourniture des Services, sauf consentement écrit préalable de notre part. Cette clause vise à protéger notre investissement dans le réseau de praticiens et ne restreint pas les relations professionnelles ordinaires sans lien avec les prestations de Cohorte. Elle ne s'applique pas aux Consommateurs.

25. Usage acceptable des outils d'IA (de votre part)

Nos Services impliquent souvent l'utilisation d'outils d'IA, qu'ils soient fournis par nous, intégrés à des plateformes tierces ou utilisés par vous dans le cadre de travaux de formation, d'exercices ou de projets de fin de parcours. Vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

26. IA utilisée par Cohorte

Nous utilisons des outils d'IA en interne, en particulier pour appuyer la production de contenus, faciliter les retours et la notation, transcrire et résumer les enregistrements, et automatiser une partie de nos opérations. Les résultats des outils d'IA sont revus par des humains avant toute publication et avant toute décision vous concernant. Nous ne publions pas automatiquement sous notre marque de contenu généré par l'IA sans relecture humaine.

Les membres de notre équipe bénéficient d'un accompagnement en matière de maîtrise de l'IA, conformément à nos obligations au titre de l'article 4 du règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act). Nous ne déployons pas de systèmes d'IA classés « à haut risque » au sens de ce règlement dans le cadre des Services couverts par les présentes Conditions. Si nous venions à le faire, nous mettrions à jour les présentes Conditions et en informerions les utilisateurs concernés.

Nous n'utilisons pas vos données personnelles pour entraîner un quelconque modèle d'IA tiers. Lorsque nous utilisons des outils d'IA pour traiter vos données personnelles en interne, nous le faisons conformément à notre Politique de confidentialité.

27. Propriété intellectuelle

27.1 Propriété intellectuelle de Cohorte

L'ensemble des contenus, supports, logiciels, dessins, éléments graphiques, logos, marques et autres éléments de propriété intellectuelle mis à disposition par l'intermédiaire de nos Services appartiennent à Cohorte ou lui sont concédés sous licence, et sont protégés par les législations française, européenne et internationale relatives à la propriété intellectuelle. L'achat ou l'utilisation d'un Service vous confère uniquement la licence limitée décrite à l'article correspondant à ce Service. Aucun autre droit ne vous est concédé, expressément ou implicitement.

27.2 Marques

« Cohorte », « The AI OS », « TrustGate » et « The Engine Room » sont des marques de Cohorte SAS ou de Charafeddine Mouzouni, exploitées comme telles dans la vie des affaires. Vous pouvez les citer pour faire référence, de manière factuelle, à nos Services. Vous ne pouvez pas les utiliser d'une manière laissant entendre une approbation, un partenariat ou un parrainage sans notre consentement écrit préalable.

27.3 Vos travaux et votre propriété intellectuelle

Vous conservez l'entière propriété de vos productions (votre projet de fin de parcours, vos exercices, vos prompts, votre code, les systèmes que vous avez mis en production). Nous n'acquérons aucun droit de propriété sur vos productions. La licence dont nous bénéficions sur les copies que vous nous transmettez est limitée aux finalités opérationnelles décrites à l'article 11.7.

27.4 Propriété intellectuelle des mentors et des invités

Les mentors et les animateurs certifiés qui assurent nos Services ne sont pas titulaires des droits sur le programme pédagogique ni sur la méthodologie ; ils bénéficient d'une licence leur permettant de les utiliser pour fournir le Service. Les intervenants invités conservent leurs droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'ils partagent et nous concèdent le droit d'enregistrer, de diffuser et (avec un consentement distinct) d'éditorialiser ces contenus aux fins prévues à l'article 23.

27.5 Retours

Si vous nous faites part de retours, d'idées, de suggestions ou de recommandations concernant nos Services (les « Retours »), vous concédez à Cohorte une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, gratuite et pouvant faire l'objet de sous-licences sans restriction, pour utiliser, modifier et intégrer ces Retours dans nos Services et nos produits, sans aucune obligation envers vous. La communication de Retours est facultative.

28. Protection des données personnelles

La collecte, l'utilisation, le partage et la protection de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, intégrée par renvoi aux présentes Conditions. En utilisant nos Services, vous confirmez avoir lu et compris la Politique de confidentialité.

29. Garantie légale de conformité (Consommateurs dans l'Union européenne et au Royaume-Uni)

Le présent article s'applique à vous si vous êtes un Consommateur résidant dans l'Union européenne, au Royaume-Uni ou dans tout autre pays accordant une garantie légale de conformité équivalente pour les contenus numériques et les services numériques.

Nous fournissons nos contenus numériques (les Cours) et nos services numériques (l'Engine Room) conformément au contrat. En particulier, le contenu numérique ou le service numérique doit :

En cas de fourniture continue de contenus numériques et de services numériques (en particulier l'abonnement à l'Engine Room), la conformité est appréciée pendant toute la durée de fourniture du contenu ou du service. En cas de fourniture unique de contenus numériques (en particulier les Cours), la garantie légale de conformité s'applique pendant une durée de 2 ans à compter de la fourniture.

Lorsque le contenu numérique ou le service numérique n'est pas conforme, vous avez le droit, dans l'ordre suivant : (a) d'exiger sa mise en conformité ; (b) si nous ne pouvons pas y procéder ou n'y procédons pas dans un délai raisonnable, d'obtenir une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat. Nous fournissons les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité, y compris les mises à jour de sécurité, pendant toute la durée de la garantie.

La présente garantie est fournie conformément aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation, qui transposent la directive (UE) 2019/770, ainsi qu'aux règles équivalentes applicables dans d'autres pays.

La garantie légale de conformité ne couvre pas : (i) les défauts résultant de l'absence d'installation, par vos soins, des mises à jour que nous avons mises à votre disposition ; (ii) les défauts imputables à votre environnement numérique, à vos appareils ou à votre connexion réseau, lorsque ceux-ci ne relevaient pas du périmètre convenu ; (iii) les interruptions ou limitations imposées par des plateformes tierces échappant à notre contrôle, sous réserve de l'article 33.

30. Exclusions de garanties et absence de garantie de résultat

Nos Services sont conçus pour offrir aux praticiens de l'IA appliquée une formation, des cadres de travail, des méthodologies et un environnement d'échange entre pairs. Ils ne sont ni conçus ni commercialisés comme la garantie d'un résultat déterminé. En particulier, nous ne garantissons pas :

Lorsque nous publions des indicateurs historiques sur nos programmes (par exemple, les taux d'achèvement, les taux de mise en production sous 90 jours, le NPS, les résultats obtenus par les anciens participants), ces chiffres décrivent les cohortes passées, telles que nous les avons mesurées. Ils ne constituent ni la promesse d'un résultat futur déterminé, ni un engagement contractuel.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nos Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sous la seule réserve des engagements exprès figurant dans les présentes Conditions (y compris la garantie légale de conformité prévue à l'article 29). Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous excluons toute garantie implicite qui n'est pas expressément consentie dans les présentes Conditions.

Aucune disposition du présent article n'exclut ni ne limite une garantie ou un droit qui ne peut être exclu ou limité en vertu de la loi applicable, notamment du droit de la consommation.

31. Limitation de responsabilité

Le présent article s'applique dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Cohorte ainsi que ses administrateurs, dirigeants, salariés, prestataires, mandataires et sociétés affiliées ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni des dommages-intérêts punitifs, y compris, sans que cette liste soit limitative, la perte de bénéfices, la perte de chiffre d'affaires, la perte d'activité, la perte de clientèle, la perte de données, l'interruption d'activité ou toute autre perte immatérielle, résultant de votre utilisation de nos Services ou de l'impossibilité de les utiliser, ou en lien avec celle-ci, quel que soit le fondement de responsabilité invoqué (contractuel, délictuel, responsabilité sans faute ou autre), et même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, notre responsabilité totale cumulée au titre des présentes Conditions ou de votre utilisation de nos Services, ou en lien avec celles-ci, ne saurait excéder le plus élevé des deux montants suivants : (a) le montant total que vous avez versé à Cohorte au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la réclamation, ou (b) cent euros (100 euros).

Pour les prestations destinées aux équipes et aux entreprises (article 13), la limitation de responsabilité est régie par le contrat-cadre de services correspondant et peut différer de celle prévue au présent article.

Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité : (i) en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence ; (ii) en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse ; (iii) en cas de faute lourde ou de faute intentionnelle ; ni (iv) dans tout autre cas où la responsabilité ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable, notamment du droit de la consommation.

32. Indemnisation

Si vous êtes un Professionnel, vous vous engagez à indemniser, défendre et garantir Cohorte ainsi que ses administrateurs, dirigeants, salariés, prestataires, mandataires et sociétés affiliées contre toute réclamation de tiers et contre toute responsabilité, tout dommage, toute perte, tout coût et tous honoraires d'avocat raisonnables qui résultent de ce qui suit ou qui y sont liés : (a) votre utilisation de nos Services en violation des présentes Conditions ; (b) votre Contenu de l'utilisateur ; (c) votre atteinte aux droits d'un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle et le droit au respect de la vie privée ; ou (d) votre faute lourde ou votre faute intentionnelle.

Si vous êtes un Consommateur, le présent article s'applique uniquement aux réclamations résultant de votre faute intentionnelle ou d'une fraude de votre part, et uniquement dans la mesure permise par le droit de la consommation applicable.

33. Force majeure

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement ou d'un retard dans l'exécution de ses obligations causé par un événement échappant à son contrôle raisonnable, notamment, sans que cette liste soit limitative : cas fortuit, catastrophe naturelle, incendie, inondation, épidémie ou pandémie, guerre, terrorisme, troubles civils, mesure gouvernementale, évolution réglementaire, grève (à l'exception d'une grève du propre personnel de la partie concernée), défaillance ou perturbation importante, pendant une période prolongée, des réseaux d'approvisionnement essentiels, des télécommunications, des infrastructures internet ou des plateformes tierces (telles que Stripe, Circle, Beehiiv, Zoom, Google Workspace, Cloudflare ou toute autre plateforme tierce essentielle que nous utilisons pour fournir les Services), ainsi que maladie grave ou indisponibilité d'un membre clé du personnel de Cohorte (« Événement de force majeure »).

Lorsqu'un Événement de force majeure affecte un Service :

Le présent article ne vous libère pas de votre obligation de payer les sommes déjà dues au titre des parties d'un Service qui ont été fournies.

34. Suspension et résiliation

34.1 Par Cohorte

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à tout ou partie de nos Services, immédiatement et sans préavis, dans les cas suivants :

Lorsque le motif de la résiliation ne vous est pas imputable (par exemple, lorsque nous cessons de proposer le Service), nous vous accordons un préavis raisonnable et procédons, le cas échéant, à un remboursement au prorata.

34.2 Par vous

Pour les abonnements, vous pouvez résilier à tout moment dans les conditions prévues à l'article 16.4.

Pour les Services ponctuels, vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Vous n'avez droit à un remboursement que dans les cas prévus à l'article 17, à l'article 18 ou à l'article 33, ou lorsque la loi l'exige.

34.3 Effets de la résiliation

À la résiliation, votre droit d'accès au Service concerné prend fin. Nous pouvons supprimer les données de votre Compte conformément à notre Politique de confidentialité et à nos règles de conservation. Les stipulations des présentes Conditions qui, par leur nature, ont vocation à survivre à la résiliation restent en vigueur, notamment, sans que cette liste soit limitative, les articles 11.4 (montant total dû), 19 (attestations et vérification), 20 (programme de parrainage, pour les primes déjà déclenchées avant la résiliation), 22.3 (confidentialité entre membres), 23 (conservation et effacement des enregistrements), 24 (non-sollicitation), 25 (utilisation acceptable des outils d'IA), 27 (propriété intellectuelle), 31 (limitation de responsabilité), 32 (indemnisation), 36 (cession, divisibilité, langue et intégralité de l'accord) et 37 (droit applicable et règlement des litiges).

35. Sanctions et contrôle des exportations

Nos Services peuvent être soumis aux législations en matière de contrôle des exportations et de sanctions de l'Union européenne, des États-Unis, du Royaume-Uni et d'autres juridictions. En utilisant nos Services, vous déclarez et garantissez que :

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir le Service à toute personne ou entité, ou de cesser de le lui fournir, afin de respecter nos obligations en matière de sanctions et de contrôle des exportations.

36. Cession, divisibilité, renonciation, intégralité de l'accord

36.1 Cession

Vous ne pouvez pas céder ni transférer les présentes Conditions, ni aucun des droits ou obligations qui en découlent, sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions, en tout ou partie, dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une réorganisation, d'une cession d'actifs, ou par l'effet de la loi. Nous vous informerons de toute cession de ce type qui affecte de manière significative vos droits.

36.2 Divisibilité

Si une stipulation des présentes Conditions est jugée nulle, illicite ou inapplicable dans une juridiction quelconque, cette stipulation est réputée modifiée dans la mesure strictement nécessaire pour la rendre valable, licite et applicable ; si elle ne peut être ainsi modifiée, elle est réputée non écrite, et les autres stipulations conservent leur plein effet.

36.3 Absence de renonciation

Le fait que nous n'exercions pas, ou que nous exercions tardivement, un droit ou un recours prévu par les présentes Conditions ne vaut pas renonciation à ce droit ou à ce recours. La renonciation à se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à se prévaloir d'un manquement ultérieur.

36.4 Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité, le Code de conduite, la Politique de remboursement, les Mentions légales et toutes conditions propres à un Service expressément mentionnées sur une page produit ou lors du paiement (en particulier les annexes des présentes Conditions, le règlement des bourses, le règlement du programme de parrainage, les conditions propres à un Cours et tout accord conclu pour une équipe ou une entreprise en application de l'article 13), constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Cohorte concernant nos Services. Elles remplacent tout accord, échange ou entente antérieur ou contemporain portant sur le même objet.

36.5 Notifications

Nous pouvons vous adresser une notification par courriel à l'adresse associée à votre Compte, par un avis bien visible sur notre site internet ou par un message au sein du Service. Vous pouvez nous adresser une notification par courriel à [email protected] ou par courrier postal à l'adresse indiquée à l'article 38.

36.6 Langue

Les présentes Conditions sont disponibles en français et en anglais (Terms of Service). Pour les Consommateurs résidant en France, la version française prévaut en cas de divergence. Pour tous les autres utilisateurs, la version anglaise prévaut, sauf lorsque la loi locale impose que la version en langue locale fasse foi.

37. Droit applicable et règlement des litiges

37.1 Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français et interprétées conformément à celui-ci, sans égard à ses règles de conflit de lois. L'application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.

Si vous êtes un Consommateur, ce choix de loi ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle, conformément à l'article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I) et aux règles équivalentes.

37.2 Réclamation interne

Avant d'engager toute procédure externe de règlement du litige, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected] en décrivant votre réclamation et la solution que vous souhaitez obtenir. Nous en accuserons réception sous 48 heures et vous adresserons une réponse écrite sous 15 jours.

37.3 Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

La médiation est possible après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de nous par écrit, et dans un délai d'un an à compter de cette réclamation écrite. Elle ne vous prive pas du droit de saisir un tribunal.

37.4 Juridiction compétente

Sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs et de l'article 37.5, tout litige né des présentes Conditions ou en lien avec celles-ci qui n'a pas été résolu par la médiation ou par un règlement amiable est soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, France.

37.5 Droit du Consommateur d'agir devant les juridictions de son pays

Si vous êtes un Consommateur, aucune disposition du présent article ne limite votre droit d'engager une action contre nous devant les juridictions du pays de votre résidence habituelle, conformément à l'article 18 du règlement (UE) n° 1215/2012 (Bruxelles I bis) et aux règles équivalentes.

38. Contact et informations légales (mentions légales)

Pour toute question concernant les présentes Conditions ou nos Services, veuillez nous contacter :

Les informations ci-dessous tiennent également lieu de mentions légales exigées par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et par l'article R123-237 du Code de commerce :

Annexe 1. Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Ce formulaire vous est fourni pour votre commodité. Vous n'êtes pas tenu de l'utiliser : toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, quel qu'en soit le moyen, suffit.

À l'attention de Cohorte SAS, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France, [email protected] :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat pour la prestation de services (*) / la fourniture de contenu numérique (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Annexe 2. Demande expresse d'exécution immédiate et reconnaissance de la perte du droit de rétractation

Si vous avez demandé, lors du paiement, que l'exécution d'un Service commence pendant le Délai de rétractation (par exemple, accès immédiat à un Cours, accès immédiat à l'Engine Room ou participation à une cohorte du Bootcamp débutant dans les 14 jours suivant votre achat), la demande expresse et la reconnaissance prennent la forme suivante :

En procédant au paiement, je demande expressément que Cohorte commence l'exécution du Service avant la fin du délai de rétractation de 14 jours.

Je reconnais que :
(a) pour les contenus numériques fournis sans support matériel, je perdrai mon droit de rétractation dès le début du téléchargement ou de la diffusion en continu ; et
(b) pour les services, si j'exerce mon droit de rétractation pendant le délai de rétractation après le début de l'exécution, je serai tenu de payer un montant proportionnel aux services déjà fournis jusqu'au moment où j'informe Cohorte de ma rétractation ; une fois le service pleinement exécuté pendant le délai de rétractation, je perdrai mon droit de rétractation.

La demande expresse et la reconnaissance vous sont présentées lors du paiement, séparément de l'acceptation générale des présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, l'exécution du Service ne commencera pas avant la fin du Délai de rétractation.